Enquête publique de révision du PLU et du zonage d’assainissement
L’enquête sera ouverte pendant une durée de 31 jours du lundi 1er septembre 2025 à partir de 09h00 au mercredi 1er octobre 2025 jusqu’à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter les dossiers comprenant le projet de révision du PLU et son évaluation environnementale, le zonage d’assainissement et des eaux pluviales, accompagnés des avis des personnes publiques associées, du bilan de la concertation à la mairie de Torcieu aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Un poste informatique connecté à internet sera également mis à disposition.
Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public, communiquera toutes informations utiles sur les dossiers et les registres d‘enquête au cours des permanences suivantes à la mairie de Torcieu :
• 1ère permanence : Lundi 1er septembre 2025 de 09h à 11h
• 2ème permanence : Samedi 20 septembre 2025 de 09h à 11h
• 3ème permanence : Mercredi 1er octobre 2025 de 15h à 17h
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à la mairie de Torcieu.
Dossier consultable pour l’enquête publique :
Compte-rendu des réunions de révision :
Réunion 1_13 juillet 2022
Réunion 2_10 novembre 2022
Réunion 3_23 janvier 2023
Réunion 4_20 février 2023
Réunion 5_24 avril 2023
Réunion 6_22 mai 2023
Réunion 7_25 juin 2023
Réunion 8_24 juillet 2023
Réunion 9_02 octobre 2023
Réunion 11_05 fevrier2024 ATTENTION une erreur de date s’est glissée à la fin du compte-rendu, la réunion publique aura lieu le 08 AVRIL 2024 à 19h00 et non le 08 mars.
Réunion 12_04 mars2024
Réunion 13_25 mars2024
Réunion 16-1 juillet2024
Réunion 17-30 septembre 2024
Réunion 18-18 novembre2024
Réunion 19 – 03 février 2025
La réunion n°10 du 20 novembre 2023 n’ayant pas eu lieu, le compte-rendu n°10 n’existe pas.
La réunion n°14 du 29 avril 2024 n’ayant pas eu lieu, le compte-rendu N°14 n’existe pas.
Le compte-rendu de la réunion n°15 du 03 juin 2024 est toujours en attente de réception par nos services.
Réunions Publiques :
09 novembre 2023 Réunion Publique 1