Information:

En cas de dégâts causés par des précipitations, grêle, foudre ou vent, votre assureur peut vous demander de lui délivrer une attestation d’intempérie.

Un certificat d’intempéries aussi appelé attestation d’intempéries ou relevé météo est un document à fournir à votre assurance suite à un sinistre provoqué par des conditions météorologiques (vent violent, fortes pluies, etc.). Ce document est officiel et reconnu par les compagnies d’assurance. Il précise les conditions météorologiques (vitesse du vent, cumul de précipitations, etc.) mesurées par une station météo officielle proche de la ville demandée pour une période donnée (un jour ou plusieurs jours).

Pour obtenir ce document officiel, vous devez vous adresser par courriel à Météo France  pour décrire la situation atmosphérique et confirmer que divers paramètres ont atteint les niveaux pris en compte par les contrats d’assurance.

La Commune n’est pas habilitée à délivrer ce document (cela même si la compagnie d’assurance demande une attestation de la Mairie).

Pour obtenir une attestation d’intempérie :

• en ligne auprès de Météo France : http://services.meteofrance.com/e-boutique/attestations-certificats/certificat-intemperie-detail.html
• auprès de la Direction régionale Centre-est de Météo France : 17 avenue Louis-Mouillard, 69500 Bron, 04 72 35 40 20
• par courriel: contact.centre-est@meteo.fr

Voici les arrêtés préfectoraux concernant la chasse pour la saison 2020-2021:

• l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la saison 2020 – 2021: 20200708ArreteOuvertureClotureChasseRAA
• l’arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever pour la saison 2020 – 2021 : 20200715ArreteQuotaPlanChasseAinRAA
• l’arrêté relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés (Cerf, Chevreuil, Daim) et du Chamois à l’approche ou à l’affût : 20200708ArreteOuvertureSpecifiqueTirCervides2021RAA

Vous suspectez la présence d’individus ou d’un nid de frelon asiatique? Prenez une photo et signalez votre suspicion:

• www.frelonsasiatiques.fr
• ou en téléchargeant l’application mobile « Frelon Asiatique »

frelon asiatique

Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d’autres examens et concours publics.

Le recensement est obligatoire

Pour chaque jeune Français de 16 ans, le recensement doit être effectué pour:

•  participer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
• passer, le cas échéant, des concours et examens d’État avant l’âge de 25 ans: CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…
• être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.

Où et quand se faire recenser?

Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile ou sur mon.service-public.fr (pour certaines communes) ou au consulat ou service diplomatique français s’il réside à l’étranger.
Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

À noter: Lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.

Pièces à fournir:

Lors de son recensement, le jeune doit fournir:

• une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)
• son livret de famille
• une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

Après le recensement:

Le jeune est convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC)
L’administration convoque le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

À savoir: En cas de handicap dispensant de la JDC, il faut présenter dès le recensement un certificat médical d’inaptitude.

Le jeune doit, jusqu’à l’âge de 25 ans inclus, signaler tout changement de domicile ou de situation familiale ou professionnelle au centre du service national de sa région dont l’adresse se trouve sur le site du ministère de la Défense (defense.gouv.fr/jdc). Il faut aussi signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.
Le jeune doit conserver son attestation de recensement
La mairie délivre une attestation de recensement à l’issue du recensement. Cette attestation est demandée au jeune jusqu’à ses 25 ans pour passer les concours et examens d’État.

Attention: Il n’est pas délivré de duplicata ; en cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont dépend l’intéressé.

Le bruit peut devenir une pollution.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et des abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositif de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive).

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tel que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’à certains horaires.

Pour permettre à tous de bénéficier de périodes de calme, un arrêté préfectoral définit les créneaux horaires pendant lesquels vous pouvez bricoler, tondre la pelouse, utiliser une perceuse…

• Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14 h à 19h30 ;
• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.
• Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Il s’agit de l’arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit.
En ne respectant pas ces créneaux horaires vous vous exposeriez à une contravention de 1ere classe et en cas de récidive à une contravention de 2ème ou 3ème classe.

arrêté préfectoral bruit

Nous comptons donc sur votre civisme, car il s’agit là du respect des autres, des règles de savoir vivre.

Au-delà des possibles troubles de voisinage causés par les nuisances d’odeurs et de fumées, ainsi que des émissions polluantes et de composés cancérigènes, le brûlage des déchets verts représente un risque important d’incendies.

La combustion à l’air libre des déchets verts pollue d’autant plus que les végétaux sont humides. La toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités.

Quels sont les déchets concernés par l’interdiction de brûlage des déchets verts ?
Les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes… en mélange ou pas avec d’autres déchets.

Qui est concerné ?
Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts doit respecter cette interdiction.

En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée.

L’entretien du jardin, pour un particulier, génère en moyenne 160 kg de déchets verts par personne et par an.
Chaque année, près d’un million de tonnes de déchets verts sont brûlées à l’air libre.

Les incinérateurs de jardin sont également polluants, et par conséquent interdits.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral ainsi qu’une plaquette d’information:

arrêté brûlage particulier

nouvelleplaquettebrulage2018