Plan Local d’Urbanisme :
→ Règlement écrit
→ Zonage ensemble commune
→ Zonage des hameaux
→ Zonage chef-lieu + Emplacements Réservés
→ OAP « La Chapelle » et « Chemin des Vêpres »
Plan des servitudes et informations
→ Servitude Utilité Publique
→ Droit de Préemption Urbain
→ Recommandations de paysage et d’architecture
risques naturels -suite réunion information du 12 juin
Plan de Prévention des Risques Naturels (inondations et mouvements de terrain)
→ Afficher le document
→ Règlement correspondant
→ Arrêté préfectoral