" Annonces de la Mairie "

Vous trouverez ci-après les annonces et informations publiées ou transmises par la Mairie de Torcieu

Déclaration annuelle de ruches

Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
–          la gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
–          la connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
–          la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
–          Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
–          Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

Affiche déclaration de ruches

 

[Expiré] - Collecte sacs jaunes du 03 septembre 2019

Information de la Communauté des Communes de la Plaine de l’Ain

« Nous vous informons que suite à une panne, notre mini-benne n’a pas pu collecter les sacs jaunes dans les petites rues de votre commune ce matin.

Pour Arandas, Cleyzieu , Montferrand et Mont de l’Ange il y a possibilité d’une collecte demain mercredi 4 septembre si les habitants apportent leurs sacs sur le passage du gros camion.

Merci de votre compréhension. »