" Annonces de la Mairie "

Vous trouverez ci-après les annonces et informations publiées ou transmises par la Mairie de Torcieu

Arrêté préfectoral du 11 août 2022 : sécheresse dans l’Ain

La persistance de la sécheresse et de températures élevées amplifie la dégradation de l’état de la ressource en eau du département.
De nouvelles mesures :

  • Les rivières du Bugey en situation de crise.
  • Les rivières de Bresse en situation d’alerte renforcée

Retrouvez le nouvel arrêté préfectoral du 11 août 2022, la situation des eaux superficielles et souterraines et le détail des mesures prises pour l’ensemble des usages domestiques et professionnels

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https://www.ain.gouv.fr/secheresse-la-crise-s-etend-dans-le-departement-a7489.html?fbclid=IwAR3PnZbEjSF0_o1ZKT3Qf_veuhxw0czZ-WFJSzeTDsaS0xOqr35QuuF8B7I

 

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) BUGEY-COTIERE-PLAINE DE L’AIN

La modification du SCoT:

Le 22 juin 2021, par arrêté du président, le syndicat mixte BUCOPA a décidé d’engager une procédure de modification du SCoT.

Pourquoi une modification du SCoT ?
Le SCoT est un document d’orientation stratégique d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui a vocation à s’adapter aux besoins évolutifs du territoire. Plusieurs procédures d’évolution sont prévues par le Code de l’urbanisme en fonction du contenu des évolutions envisagées.
Le SCoT peut en effet faire l’objet d’une révision générale, d’une modification ou d’une modification simplifiée. Dans le cas présent, le territoire souhaite faire évoluer son Document d’Orientations et d’Objectifs de manière à pourvoir notamment permettre au Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) du Bugey situé à Saint-Vulbas d’étendre son emprise pour la réalisation de ses projets industriels futurs.

Contenu de cette modification
Cette modification a pour objet notamment :

  • de créer les conditions favorables à l’accueil d’une paire de nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR (European Pressurized Reactor) réacteur à eau pressurisée nouvelle génération sur le site et en continuité immédiate du site du CNPE du Bugey ;
  • d’inscrire le territoire du BUCOPA dans les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) à horizon 2035 et dans la Stratégie Nationale Bas Carbone 2050.

http://www.bucopa.fr/le-scot/la-modification-du-scot/

 

Arrêté sécheresse du 4 août 2022

Je vous prie de trouver ci-joint, l’arrêté préfectoral « sécheresse » du 4 août 2022.20220804ApSecheresseAvecAnnexesMentionSigne

Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.

Cet acte :

  • place les bassins de gestion eaux superficielles « Rivières de Dombes », « Rivières du Haut Rhône » et « Saône aval » en situation de crise ;
  • place le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » en situation d’alerte renforcée (Torcieu se situe dans ce bassin);
  • maintient le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières de Bresse » en situation d’alerte ;
  • place le bassin de gestion eaux souterraines « Saône-aval » en situation de crise ;
  • place le bassin de gestion eaux souterraines « Pays de Gex » en situation de vigilance ;
  • maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » en situation de vigilance ;
  • maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte ;
  • maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée.

Cette arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022.

La situation de sécheresse s’aggravant de jour en jour et aucune pluie significative n’étant annoncée à moyen terme, toute la population est appelée à maîtriser sa consommation d’eau quotidienne, que ce soit dans le cadre d’usages particuliers ou professionnels.
Il convient de strictement respecter les mesures prévues par l’arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain. Il en va de l’intérêt de tous.
Concernant les usages domestiques, des gestes simples peuvent être mis en œuvre : privilégier les douches, installer des équipements sanitaires économes en eau, faire fonctionner les appareils de lavage à plein, réutiliser l’eau de lavage des légumes, etc.