" Annonces de la Mairie "

Vous trouverez ci-après les annonces et informations publiées ou transmises par la Mairie de Torcieu

Convocation du conseil municipal du 26 mai 2020

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le mardi 26 mai 2020 à 20h30

Ordre du jour :

–          Élection du maire et de ses adjoints

–          Lecture de la Chartre de l’élu local

–          Indemnité de fonction du maire et de ses adjoints

Au vu du contexte sanitaire actuel et des mesures de distanciation physique, ce conseil municipal se tiendra à huis clos

[Expiré] - Commémoration du 75ème anniversaire de la Victoire contre le nazisme – vendredi 8 mai 2020

Message du cabinet du Préfet de l’Ain:

Compte-tenu de la situation exceptionnelle liée à l’état d’urgence sanitaire et aux mesures de confinement,
les cérémonies commémoratives prévues dans le cadre du 75ème anniversaire de la victoire contre le nazisme ne pourront avoir lieu dans leur format habituel.

La municipalité  procédera au dépôt d’une gerbe au monument aux morts, en format très restreint, ne pouvant excéder 5 personnes, en priorité les élus, et en respectant strictement les mesures de distanciation physique.

Cette cérémonie ne sera donc pas ouverte au public. La population est invitée à s’associer à cet hommage en pavoisant les balcons et fenêtres aux couleurs nationales.

Informations concernant la réouverture partielle des déchetteries pour les déchets verts

Communiqué de la CCPA: Ré-ouverture des déchetteries intercommunales:

A partir du lundi 20 avril 2020, une réouverture partielle des déchetteries du territoire de la Plaine
de l’Ain s’opérera, uniquement le matin de 9h à 11h30 du lundi au vendredi.
Les modalités et horaires pourront être adaptés après cette première semaine de réouverture.
Ce service est réservé aux déchets verts d’habitants de la CCPA qui ne peuvent pas les stocker chez
eux dans des conditions de salubrité satisfaisantes. La règle générale est de rester confiner chez soi,
sauf besoin impérieux de sortie.

Pour les personnes qui ne souhaitent pas aller en déchetterie, il existe plusieurs autres solutions : le
compostage, le paillage, le broyage (éventuellement avec la tondeuse), la tonte-mulching, la mise en
tas… Le brûlage est formellement interdit et tout dépôt sauvage peut entraîner de lourdes amendes
et la confiscation du véhicule.

Il est demandé aussi aux usagers de ne pas se précipiter les premiers jours de réouverture pour
éviter l’encombrement des équipements. En effet, selon les déchetteries, seul un ou deux usagers
seront admis en même temps sur le site. Ainsi, être positionné vers la dixième voiture dans une file
d’attente peut occasionner une attente de 30 min à 1 heure.

Cette possibilité d’accès est donnée en accord avec les services de l’Etat, sous réserve :
• d’être muni d’une attestation de déplacement dûment remplie (cocher la case :
« Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et
des achats de première nécessité ») et d’une pièce d’identité
• de respecter strictement les gestes barrières ; il ne sera pas permis aux gardiens de
déchetteries d’approcher les usagers ou de les aider et aucun outil ne sera mis à la disposition des
usagers. Le port de gants et d’un masque est vivement recommandé.
• de venir seul(e) en déchetterie, et une fois maximum par semaine
• d’avoir préalablement ouvert son compte pour l’accès aux déchetteries : https://www.ccplainedelain.
fr/fr/acces-aux-decheteries-inscription-prealable.html

N.B. Ces ouvertures du matin ne concernent que les particuliers.

Les entreprises et administrations sont invitées à continuer de prendre rendez-vous pour accéder en
déchèterie en envoyant un mail à decheterie@cc-plainedelain.fr

Contact presse : Laetitia Decorte, Directrice générale des services techniques ; l.decorte@cc-plainedelain.fr

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Mise à jour du 25 /03 /2020:

Des attestations de déplacement obligatoires et des justificatifs de déplacements professionnels sont disponibles sur la porte de la mairie, n’hésitez pas à en prendre si vous n’avez pas la possibilité de les imprimer chez vous.

Pour rappel, le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement est désormais obligatoire depuis le 24 mars 2020. Des dérogations sur attestation seront donc possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Nouveauté: Si vous avez une attestation de déplacement professionnel, vous n’avez pas besoin de justificatif dérogatoire!

En effet depuis le 21 mars, grâce à une nouvelle case “durée de validité”, l’employeur n’aura pas à effectuer de renouvellement quotidien, souligne le gouvernement. Ce justificatif permet par ailleurs aux salariés de se déplacer sans avoir à se munir en plus de l’attestation de déplacement.

Ces documents sont disponibles au téléchargement  en différent format sur le site du gouvernement. L’attestation dérogatoire de déplacement et le justificatif de déplacement professionnel peuvent être rédigée sur papier libre.

Voici le lien pour accéder à ces documents: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel