" Annonces de la Mairie "

Vous trouverez ci-après les annonces et informations publiées ou transmises par la Mairie de Torcieu

L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS

Après un an d’étude sur le terrain et la validation des actions par le Conseil communautaire, le Service de la Gestion des Déchets va déployer son plan pour l’optimisation de la collecte des déchets.

La communauté de communes de la Plaine de l’Ain se retrouve face à des enjeux forts et inédits de maîtrise des coûts du service public de gestion des déchets ménagers. En effet, les coûts de traitement des déchets et des taxes y afférant ne cessent d’augmenter. Ainsi, en 2025, le service coûtera presque 900 000 € de plus qu’en 2021 (augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes, de la contribution par habitant reversée au syndicat de traitement ORGANOM et des autres coûts du service liés aux cours de carburants, matières premières, etc.). La CCPA a donc pour objectif de limiter les coûts pour ne pas faire porter de trop fortes hausses aux administrés.

Pour cela, un travail d’optimisation de la collecte a été initié via l’accompagnement d’un bureau conseil et avec une forte mobilisation des équipes de collecte, des élus et des mairies. Plusieurs aspects de la collecte ont été travaillés : la mise en sécurité des agents et des usagers et la rationalisation des coûts.

Premièrement, sur l’ensemble du territoire, une concertation a été mise en œuvre avec les maires pour assurer la mise en sécurité des circuits de collecte et donc des usagers (résorption des marche-arrières, travail sur les voies limitées en gabarit). Ponctuellement, le lieu de présentation du bac à la collecte peut changer, les habitants concernés en sont informés individuellement.

Parallèlement, l’étude menée sur l’ensemble des tournées a démontré que le service est aujourd’hui surdimensionné par rapport à l’usage qui en est fait. En effet, en moyenne, un habitant sort son bac une semaine sur trois alors que le camion de collecte passe toutes les semaines.

En conséquence, lors du Conseil communautaire du 30 septembre 2021, les élus ont décidé de rationaliser le service en réduisant la fréquence de collecte. A partir du deuxième trimestre 2022, le camion ne passera plus qu’une semaine sur deux dans votre commune. Ainsi, vous recevrez un nouveau calendrier dans les prochains mois. À tout moment, les calendriers de collecte actuels sont consultables sur le site internet de la CCPA.

De plus, depuis le 15 janvier 2021, avec la simplification du tri des emballages, les quantités de sacs jaunes ont fortement augmenté. Cela créé des amoncellements inesthétiques et peut poser des difficultés lors de la collecte. Les élus ont donc voté le test de la mise en place de bacs individuels à couvercle jaune pour remplacer les sacs jaunes. Ce test se déroulera courant 2022 sur trois communes représentatives du territoire. Il aura pour objectif de mesurer les impacts de la conteneurisation du tri et de proposer des solutions adaptées aux habitants, avant un éventuel déploiement à l’ensemble du territoire. L’impact financier de l’achat de bacs sera neutre par rapport à la dotation en sacs, sur la durée d’amortissement des bacs.

Pour rappel, la collecte des déchets n’est pas une compétence communale, pour toutes demandes, contactez la CCPA.

https://www.cc-plainedelain.fr/

Concertation préalable sur le projet de modification n°1 du SCoT prise par arrêté n°A2021-01 le 22 juin 2021.

                                                                     Avis de concertation préalable du public

Par délibération du 22 juin 2021, le syndicat mixte BUCOPA a pris l’initiative d’organiser une
concertation préalable sur le projet de modification n°1 du SCoT prise par arrêté n°A2021-01 le 22 juin
2021.

Objet de la concertation :
La concertation porte sur le projet de modification n°1 du SCoT, qui a pour objet :
1- La correction d’erreurs matérielles constatées dans le Document d’Orientation et d’Objectifs
qui nuisent à la compréhension du document.
2- La prise en compte des remarques du préfet de l’Ain dans son avis du 30 mars 2017 au regard
de la compatibilité avec le PGRI concernant certaines opérations mentionnées dans le SCoT
(zone des Batterses à Beynost, ZAE de Pont Rompu et ZAC habitat à Pont-d’Ain).
3- L’évolution des prescriptions et préconisations du DOO de manière à inscrire la politique
énergétique du territoire en cohérence avec la PPE, en anticipant les alternatives de
production nouvelle d’énergie décarbonée. Il s’agira de prévoir notamment dans le SCoT, les
conditions que le territoire entend mettre en place pour l’accueil d’une paire de réacteurs
nucléaires de nouvelle génération dits EPR sur une extension du site du CNPE du Bugey.
4- Ainsi, plus généralement, le renforcement des prescriptions en termes de transition
énergétique et environnementale au service du parti d’aménagement choisi et des grands
équilibres du territoire.
5- La rationalisation et la réorganisation de la stratégie économique foncière pour prendre en
compte l’ensemble des modifications ci-dessus et la gestion de la consommation d’espace
dans une logique de maintien des grands équilibres du SCoT et du territoire.

Durée de la concertation :
Cette concertation se déroulera sur une période de 3 mois, du 26 novembre 2021 au 26 février 2022
inclus.

Modalités de la concertation :
Conformément à la délibération du 22 juin 2021, le public pourra prendre connaissance du dossier
soumis à concertation selon les modalités suivantes :
– Le dossier de concertation, ainsi que l’ensemble des arrêtés et délibérations, des différents
supports de communication, de la documentation et d’information ainsi que des synthèses,
des travaux et des forums seront disponibles sous format numérique sur le site internet du
syndicat mixte BUCOPA (www.bucopa.fr).
– Le dossier de concertation sera également consultable au format papier, au siège du syndicat
mixte BUCOPA et dans les mairies des communes du territoire, selon leurs horaires
d’ouverture habituels (consultables en mairie de Torcieu).

Le public pourra formuler ses observations :
– Par voie électronique, via un formulaire de contact activé sur le site internet du syndicat mixte
BUCOPA (www.bucopa.fr).
– Par la mise à disposition d’un cahier d’observations au siège du syndicat mixte BUCOPA.

Deux forums publics seront organisés dans le cadre de la concertation.
Ils permettront de présenter les évolutions envisagées du SCoT au regard des projets d’EDF et des
enjeux environnementaux et climatiques à l’échelle du territoire.

Ils se dérouleront :
 Le lundi 29 novembre 2021 à 18h30 à la salle polyvalente de Lagnieu, allée Guy de la Verpillière
– 01150 Lagnieu.
 Le mardi 30 novembre 2021 à 18h30 à la salle des mariages, espace associatif de Balan, rue
des Ecoles – 01360 Balan.

Un dossier de présentation du contenu de cette procédure est consultable sur le site internet du
syndicat mixte BUCOPA.

Bilan de la concertation
Un bilan de la concertation sera établi dans un délai de 3 mois suivant la concertation, et rendra
compte des mesures jugées nécessaires pour répondre aux enseignements tirés de la concertation du
public.

Ledit bilan sera rendu public sur le site internet du syndicat mixte BUCOPA (www.bucopa.fr).

Pour plus d’informations veuillez prendre contact avec les services du syndicat mixte BUCOPA :
Adresse : 143, rue du Château 01150 Chazey-sur-Ain (siège de la CCPA).
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Tél : 0474619010
Mail : contact@bucopa.fr
Site internet : www.bucopa.fr

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le lien suivant: http://www.bucopa.fr/le-scot/la-modification-du-scot/