La modification du SCoT:

Le 22 juin 2021, par arrêté du président, le syndicat mixte BUCOPA a décidé d’engager une procédure de modification du SCoT.

Pourquoi une modification du SCoT ?
Le SCoT est un document d’orientation stratégique d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui a vocation à s’adapter aux besoins évolutifs du territoire. Plusieurs procédures d’évolution sont prévues par le Code de l’urbanisme en fonction du contenu des évolutions envisagées.
Le SCoT peut en effet faire l’objet d’une révision générale, d’une modification ou d’une modification simplifiée. Dans le cas présent, le territoire souhaite faire évoluer son Document d’Orientations et d’Objectifs de manière à pourvoir notamment permettre au Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) du Bugey situé à Saint-Vulbas d’étendre son emprise pour la réalisation de ses projets industriels futurs.

Contenu de cette modification
Cette modification a pour objet notamment :

• de créer les conditions favorables à l’accueil d’une paire de nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR (European Pressurized Reactor) réacteur à eau pressurisée nouvelle génération sur le site et en continuité immédiate du site du CNPE du Bugey ;
• d’inscrire le territoire du BUCOPA dans les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) à horizon 2035 et dans la Stratégie Nationale Bas Carbone 2050.

http://www.bucopa.fr/le-scot/la-modification-du-scot/

Je vous prie de trouver ci-joint, l’arrêté préfectoral « sécheresse » du 4 août 2022.20220804ApSecheresseAvecAnnexesMentionSigne

Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.

Cet acte :

• place les bassins de gestion eaux superficielles « Rivières de Dombes », « Rivières du Haut Rhône » et « Saône aval » en situation de crise ;
• place le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » en situation d’alerte renforcée (Torcieu se situe dans ce bassin);
• maintient le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières de Bresse » en situation d’alerte ;
• place le bassin de gestion eaux souterraines « Saône-aval » en situation de crise ;
• place le bassin de gestion eaux souterraines « Pays de Gex » en situation de vigilance ;
• maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » en situation de vigilance ;
• maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte ;
• maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée.

Cette arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022.

La situation de sécheresse s’aggravant de jour en jour et aucune pluie significative n’étant annoncée à moyen terme, toute la population est appelée à maîtriser sa consommation d’eau quotidienne, que ce soit dans le cadre d’usages particuliers ou professionnels.
Il convient de strictement respecter les mesures prévues par l’arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain. Il en va de l’intérêt de tous.
Concernant les usages domestiques, des gestes simples peuvent être mis en œuvre : privilégier les douches, installer des équipements sanitaires économes en eau, faire fonctionner les appareils de lavage à plein, réutiliser l’eau de lavage des légumes, etc.

Vous trouverez  ci-joint, l’arrêté préfectoral « sécheresse » du 29 juillet 2022. Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.

Cet acte :
• place les bassins de gestion des eaux superficielles « Rivières de Dombes », « Rivières du Haut Rhône » et « Saône-aval » en situation d’alerte renforcée ;
• maintient les bassins de gestion des eaux superficielles « Rivières de Bresse », « Rivières du Bugey » en situation d’alerte (Torcieu se trouve dans le bassin « Rivières du Bugey »)
• place le bassin de gestion des eaux souterraines « Saône-aval » en situation d’alerte renforcée ;
• maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » en situation de vigilance ;
• maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte ;
• maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée.

Cette arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2022.

La situation de sécheresse s’aggravant de jour en jour et aucune pluie significative n’étant annoncée à moyen terme, l’ensemble de la population est appelé à  maîtriser sa consommation d’eau quotidienne grâce à des gestes simples : privilégier les douches, installer des équipements sanitaires économes en eau, faire fonctionner les appareils de lavage à plein, réutiliser l’eau de lavage des légumes… et en respectant strictement les mesures prévues par l’arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.

ApSecheresseAvecAnnexesMentionSignee

FlyerActivitesAgricoles

FlyerUsagesDomestiquesAlerte

Madame Claudie PINEL mutera au 31 août 2022 de la mairie de Torcieu.

Elle sera remplacée par Madame Isabelle GILLET, qui prendra donc le poste de secrétaire de mairie à compter du 01 septembre 2022. Madame Gillet est secrétaire de mairie depuis janvier 2014: elle a travaillé au sein de la mairie de Conand à compter de janvier 2014, puis a également intégré la mairie d’Argis en septembre 2014. Depuis septembre 2018 , elle était secrétaire de mairie au sein de la mairie d’Argis en temps plein.

Vous pourrez donc faire la rencontre de son professionnalisme, son dynamisme et de sa gentillesse à compter du 01 septembre 2022!

Nous lui souhaitons tous la bienvenue au sein de la mairie!

FERMETURE DE LA MAIRIE DU 10 AOUT 2022 AU 22 AOUT 2022 INCLUS

Fermeture le 29/07, le 01/08,  02/08  et le 03/08/2022

Fermeture le vendredi 26/08/2022

Pour toute urgence, contacter le 06.32.90.28.89 ou par mail : commune-de-torcieu@orange.fr

(nous traitons les mails urgents)

Tout au long de l’élaboration du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), un registre de la concertation est mis à la disposition du public. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques.

Par délibération n°2021-44 adoptée lors de sa séance du 15 novembre 2021, le conseil municipal de Torcieu a prescrit la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) sur l’intégralité du territoire communal.

Cette délibération (en PJ du présent article) fait l’objet d’un affichage en mairie (affichage sur le panneau du bâtiment mairie-école), sur le site internet de la mairie et peut y être consultée aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Cette révision fait l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération, notamment :

1. L’affichage de la présente délibération de révision pendant toute la durée de la procédure
2. L’ouverture d’un registre en mairie afin que chaque habitant puisse faire des remarques, des observations
3. La possibilité par tout habitant d’écrire au Maire par courrier ou courriel
4. La diffusion d’articles dans la presse
5. L’organisation de plusieurs réunions publiques pour échanger sur le projet.

Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire :

• directement en mairie, aux heures d’ouverture au public;
• par courriel via l’adresse mail suivante: commune-de-torcieu@orange.fr (en précisant l’objet  » Modification PLU – registre de concertation « );
• par courrier ( en précisant l’objet  » Modification PLU – registre de concertation « ) adressé à :
  Madame le Maire
  19 grande rue
  01230 TORCIEU

Des réunions publiques sont prévues concernant le projet en cours d’élaboration et seront également organisées à destination de toutes personnes intéressées (dates encore non définies).

2021-44 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE PRÉSENTATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION

2022-16 DELIBERATION CONCERNANT L’ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS A LA RÉVISION DU PLU DE LA COMMUNE