" Annonces de la Mairie "

Vous trouverez ci-après les annonces et informations publiées ou transmises par la Mairie de Torcieu

Conseil municipal le 16/05/2022 à 19h30

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le lundi 16 mai 2022 à 19h30 en salle de conseil ou EJS (selon le nombre de personnes présentes)

CONVOCATION CM 16 MAI 2022

Au vu du contexte sanitaire actuel et des mesures de distanciation physique, ce conseil municipal se tiendra à huis clos exceptée la presse.

Les prochains conseils municipaux pourront être accessibles au public si la situation sanitaire le permet.

Information carte d’identité/passeport

Carte d’identité et passeports:

La délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et/ou passeports est  possible UNIQUEMENT dans les communes que l’Etat a choisies, c’est-à-dire les mairies qui ont été équipées du dispositif de recueil d’empreintes depuis 2017.

Carte nationale d’identité – Internet des services de l’État dans l’Ain

Vous trouverez l’ensemble des informations pratiques via ce lien: https://torcieu.fr/vie-pratique/actes-detat-civil/

Pour information, pour les CNI délivrées avant 2014 (du 02/01/2044 au 31/12/2013):
En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
  • La carte était encore valide le 1er janvier 2014.

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014-Actualites/Duree-de-validite-de-la-CNI

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005

affiche-validite-cniflyer-validite-cni

Élections législatives: 12 et 19 juin 2022

Vous trouverez ci-joint le décret de convocation portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

décret de convocation 25 04 2022

Ce décret fixe les dates de ce scrutin aux 12 et 19 juin 2022.

Ce même décret  fixe les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote  :  le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Nous attirons votre attention sur les dates limites d’inscription sur les listes électorales :

* en application des dispositions de l’article L. 17 du code électoral, les électeurs déposant une inscription papier en mairie ont jusqu’au vendredi 6 mai 2022 pour s’inscrire sur les listes électorales en vue des élections législatives.

* en application de l’article R. 5 du code électoral, les demandes d’inscription effectuées au moyen de la téléprocédure doivent être déposées au plus tard le mercredi 4 mai 2022. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

Afin d’être inscrit sur les listes électorales, il faut remplir le cerfa 12669*02 et transmettre les pièces justificatives demandées ( voir verso du cerfa).

cerfa_12669-02 demande d’inscriptions sur les listes électorales