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Information: diagnostic par hélicoptère des réseaux électriques de Torcieu

Note d’information: Afin d’entretenir et de moderniser les réseaux de distribution d’électricité, Enedis (anciennement ERDF) investit chaque année pour organiser la visite préventive du réseau électrique aérien 20000 volts. Ce programme dans les départements du Sillon Rhodanien (Loire, Isère, Ain, Rhône, Drôme et Ardèche) et départements limitrophes concerne 450 kilomètres de lignes, dont certains sont situés sur le territoire de Torcieu.

Ces survols ont deux objectifs :

  • Détecter et localiser les équipements présentant des défaillances ou des signes d’usure pour intégration dans les plans de maintenance : poteaux endommagés, isolateurs cassés, lignes avec des brins coupés, supports déformés.
    L’élaboration de l’analyse de la végétation des départs survolés pour intégration dans les programmes d’élagage.
    Les clients bénéficieront par conséquent d’une meilleure qualité d’acheminement de l’électricité.

Enedis a confié ce diagnostic des lignes à notre société, qui va intervenir dans les départements du Sillon Rhodanien entre le 05 NOVEMBRE et le 22 NOVEMBRE 2019.

Nous vous remercions de mettre à disposition cette information auprès des habitants de votre commune dans la mesure où les vols sont réalisés à très basse altitude.

Notre société dispose bien entendu de toutes les autorisations nécessaires pour que notre mission se déroule dans les meilleures conditions de sécurité.

L’hélicoptère utilisé est :

–          BELL 206 immatriculé F-GVOB

 

Information : déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre 2019

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

–          La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

–          La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

–          La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

–          Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

–          Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

Affiche déclaration de ruches

Information déclaration de ruches 2019_vf-1

Informations concernant les obligations liées aux élections municipales 2020

Les deux tours des prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019). Les communes doivent informer les usagers pour assurer l’inscription sur les listes électorales de leurs habitants.Il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

  • CE QUI CHANGE POUR CETTE ÉLECTION :

– L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.

– La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

– L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

Affiche information élection municipale 2020

Maison de services au public de Saint Rambert en Bugey

La Maison de services au public de Saint Rambert en Bugey est un service de proximité à destination de tous publics. En un même lieu, un agent vous accueille, oriente et vous aide dans vos démarches en lien avec les administrations et organismes partenaires ( MSA, CAF, Pôle-emploi, CPAM, CARSAT,… ).

Cet accueil gratuit et sans rendez-vous, vous apporte des réponses générales et/ou personnalisées sous couvert du secret professionnel. La Maison de services au public se situe dans les locaux de Centre Socio-Culturel.

Flyer MSP St Rambert en Bugey

 

Dossier d’information mairie Orange

L’ensemble des administrés de Torcieu peut consulter en mairie le « dossier d’Information mairie Orange » concernant une future implantation de relais mobile Orange projetée sur la Commune, au lieu-dit  « AUX FONTANETTES ».

Ce dossier a pour but d’informer la population, il est consultable en mairie durant 1 mois avant le dépôt d’une demande préalable, conformément au décret n°2018-1123 de la LOI ELAN.