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Renforcement des recommandations portant sur l’organisation des élections municipales en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19

circulaire_INTA2006837J du 9 mars 2020 ElectionsMuni et Covid19-2

Mesdames et messieurs les maires,

Par  circulaire du ministre de l’intérieur du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19
des recommandations vous ont été précisées afin de protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs.

Hier le Président de la République a rappelé l’importance de ces recommandations, en particulier pour ce qui concerne les personnes les plus fragiles et les plus exposées, notamment les personnes âgées de 70 ans et plus.

Aussi les mesures préconisées par circulaires du 9 mars concernant les recommandations sanitaires applicables à la tenue du scrutin sont renouvelées, en particulier :
– l’importance de « gestes barrière » lors du vote, notamment du lavage des mains, avant et après le vote, mais aussi de l’importance du respect des règles de distance et de limitation du contact physique entre électeurs et avec les scrutateurs et membres du bureau de vote ;

– la nature des consignes relative à l’aménagement et au nettoyage des lieux de vote, et la nécessité que des dispositions soient prises pour maintenir entre chaque personne, et à chaque étape du vote, une distance suffisante d’un mètre environ,  en particulier au moyen de signalétiques ou de marquages au sol appropriés ;

– la possibilité pour les électeurs d’apporter leur propre stylo, afin d’émarger, dès lors que l’encre est bleue ou noire et indélébile.

Vous veillerez à l’apposition des affiches mise à votre disposition à l’entrée de chaque bureau de vote, sur les recommandations sanitaires générales émises par l’agence Santé Publique France, ainsi que celles propres aux opérations électorales.

En votre qualité de maire, vous êtes invités à sensibiliser les présidents de bureaux de vote de prendre toute mesure utile à l’accomplissement du vote des électeurs les plus fragiles, âgés de 70 ans ou plus, dans les conditions les plus favorables à leur protection. Ainsi, vous pourrez prendre des dispositions visant à accélérer leur progression dans la file d’attente.

Vous trouverez pour mémoire la circulaire du 9 mars 2020 relative à l’organisation de l’élection municipale en situation d’épidémie de coronavirus COVID- 19.

Informations Coronavirus Covid-19:

Point sur la situation le 13 mars 2020 à 15h30:

Le Premier ministre a décidé que les rassemblements de plus de 100 personnes sont désormais interdits, sans fermer pour autant les transports en commun.
Cette limite aux rassemblements de 100 personnes doit faire en sorte que nous puissions ralentir la progression et la circulation du virus sur tout le territoire.

Cette mesure est bien à comprendre comme étant d’application immédiate.

Je vous remercie de bien vouloir aviser les organisateurs de rassemblements sur votre commune, notamment pour ceux prévus ce soir ou ce week-end.

Cette organisation ne vient pas remettre en cause la bonne tenue des scrutins municipaux et communautaires, pour lesquels vous recevrez un complément d’information très prochainement.

Point sur la situation au matin du 13 mars 2020 :

Suite à l’annonce du Président de la République, les directives sont les suivantes :

fermeture obligatoire  des écoles, collèges, lycées, universités, des EAJE (y compris les micro-crèches) et des Maisons d’assistants maternels à partir de lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

Un arrêté préfectoral est attendu à ce sujet.

Annulation des temps collectifs en Relais assistants maternels (RAM)

maintien de l’accueil par les assistants maternels à leur domicile

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Dans le cadre des fermetures d’écoles dans les zones de circulation active du virus, si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant.

Si vous êtes parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile car résidant dans un foyer de circulation du coronavirus, même si l’établissement qui l’accueille est situé en dehors de cette zone, vous pouvez également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions.

À noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.
Quelle est la procédure pour bénéficier de cet arrêt ?
La procédure est la suivante :Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié https://declare.ameli.fr/, déclarer votre arrêt de travail ;
L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence ;
Vous n’avez pas à contacter l’ARS ou votre caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de votre employeur, accompagnée de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de votre arrêt de travail ;
Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie ;
Si vous êtes non-salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole), vous déclarez directement votre arrêt sur le site Internet dédié.

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La situation étant très évolutive, il se pourrait que l’Etat soit amené à prendre de nouvelles décisions prochainement. Dès lors, nous vous indiquerons les mesures qui devront être prises.

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Pou rappel, en cas de doutes ou de symptômes, nous ne pouvons que vous conseiller de rester chez vous et de suivre les consignes.

Il est préconisé de respecter les mesures barrière :

– se laver régulièrement les mains avec du savon
– tousser et éternuer dans son coude
– utiliser des mouchoirs à usage unique
– porter un masque quand on est malade
– éviter les poignées de main et les embrassades

N’hésitez pas à consulter ce lien afin d’avoir les informations en temps et en heure https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Coronavirus : se protéger et protéger les autres

Informations, recommandations & mesures sanitaires

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur la plateforme https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) dans les 14 jours suivant votre d’une zone à risque il faut contacter le 15.

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

· Se laver les mains régulièrement.

· Tousser ou éternuer dans son coude.

· Utiliser des mouchoirs à usage unique.

· Porter un masque quand on est malade.

Il est également recommandé d’éviter les poignées de main.

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Inscriptions scolaires à l’école publique de Torcieu

Les inscriptions scolaires de l’école publique de Torcieu  débuteront début avril jusqu’à fin juin.

Vous trouverez ci-joint la liste des pièces à fournir afin de constituer le dossier administratif de votre enfant en mairie.

INSCRIPTIONS SCOLAIRES ECOLE PUBLIQUE DE TORCIEU

Nb: L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans (Cf. la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).
Cette obligation prend effet à partir de l’année scolaire 2019-2020, tous les enfants nés en 2016 et avant sont concernés.