Informations décret équipements spéciaux de certains véhicules en période hivernale

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, le décret n°2020-1264, paru au journal officiel le 18 octobre 2020, impose, à partir de cette année que certains véhicules soient équipés d’équipements spéciaux en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), dans les massifs montagneux.

L’arrêté préfectoral modificatif du 21 septembre 2021 relatif à l’obligation d’équipements pour certains véhicules en période hivernale liste les communes où cette nouvelle réglementation s’applique et votre commune en fait partie.

Afin d’informer au mieux vos administrés sur la question des équipements autorisés, veuillez trouver ci-dessous la liste des équipements obligatoires par type de véhicules :

–    les véhicules légers, utilitaires et camping-cars devront être équipés soit de chaînes métalliques ou textiles pour au moins 2 roues motrices, soit de 4 pneus hiver,

–    les autocars, autobus et poids-lourds sans remorque ni semi-remorque devront être équipés de dispositifs antidérapants amovibles pour au moins 2 roues motrices ou au moins 2 pneus hiver sur les roues directives + 2 pneus hiver sur les roues motrices,

–    les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque devront avoir des dispositifs antidérapants amovibles pour au moins 2 roues motrices.

Sachez que les pneus hiver autorisés sont ceux identifiés par l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S” ou par la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”. Les pneus « 4 saisons » comportant l’un de ces marquages sont également autorisés.

Cependant, à compter du 1er novembre 2024, seuls seront autorisés les pneumatiques “ hiver ” identifiés par la présence conjointe du marquage du “ symbole alpin ” et de l’un des marquages “ M + S ”, “ M. S ” ou “ M & S

Enfin, pour plus d’information, je vous invite à prendre connaissance de l’article mis en ligne sur l’internet des services de l’État à l’adresse http://www.ain.gouv.fr/obligation-d-equipement-de- certains-vehicules-en-a6977.html

Informations décret équipements spéciaux de certains véhicules en période hivernale