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Vote par procuration

Vous retrouverez les informations nécessaires au vote par procuration via ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 ...
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/ Annonces de la Mairie

CCPA ADS: activation du SVE des 43 communes pour toutes les AU et les DIA au 03 01 2022

SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) des autorisations d’urbanisme et des DIA : POUR LES DEMANDES DE DIA (DROIT DE PRÉEMPTION ...
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/ Commissions communales

Assemblée générale société de pêche la Gaule de Torcieu 23.12.2021 à 18h

La société de pêche La Gaule de Torcieu  se réunira pour son assemblée générale : le 23 décembre 2021 à 18h ...
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/ Annonces de la Mairie

L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS

Après un an d’étude sur le terrain et la validation des actions par le Conseil communautaire, le Service de la ...
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Concertation préalable sur le projet de modification n°1 du SCoT prise par arrêté n°A2021-01 le 22 juin 2021.

                                                                     Avis de concertation préalable du public Par délibération du 22 juin 2021, le syndicat mixte BUCOPA a pris l’initiative ...
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/ Annonces de la Mairie

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