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Vote par procuration
Vous retrouverez les informations nécessaires au vote par procuration via ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 ...
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CCPA ADS: activation du SVE des 43 communes pour toutes les AU et les DIA au 03 01 2022
SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) des autorisations d’urbanisme et des DIA : POUR LES DEMANDES DE DIA (DROIT DE PRÉEMPTION ...
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Assemblée générale société de pêche la Gaule de Torcieu 23.12.2021 à 18h
La société de pêche La Gaule de Torcieu se réunira pour son assemblée générale : le 23 décembre 2021 à 18h ...
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L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS
Après un an d’étude sur le terrain et la validation des actions par le Conseil communautaire, le Service de la ...
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Concertation préalable sur le projet de modification n°1 du SCoT prise par arrêté n°A2021-01 le 22 juin 2021.
Avis de concertation préalable du public Par délibération du 22 juin 2021, le syndicat mixte BUCOPA a pris l’initiative ...
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