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Étapes d’instruction de mon projet de construction
Pour faciliter votre compréhension de la procédure de dépôt et d'instruction de vos dossiers d'urbanisme, le service d'Autorisation du Droit ...
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Modifications des Horaires d’Ouverture de la Mairie
HORAIRES MAIRIE à compter du 1er septembre 2022 - Lundi : FERME - Mardi : de 09h00 à 12h00 et ...
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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) BUGEY-COTIERE-PLAINE DE L’AIN
La modification du SCoT: Le 22 juin 2021, par arrêté du président, le syndicat mixte BUCOPA a décidé d’engager une ...
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Arrivée secrétaire de mairie au 01/09/2022
Madame Claudie PINEL mutera au 31 août 2022 de la mairie de Torcieu. Elle sera remplacée par Madame Isabelle GILLET, ...
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Le registre de la concertation – Plan Local d’Urbanisme
Tout au long de l’élaboration du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), un registre de la concertation est ...
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