Urbanisme – CCPA ADS: mise en place du SVE pour les DIA et CU

Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes de DIA (Droit de Préemption Urbain) et de Certificat d’Urbanisme pour notre commune :

La commune  de Torcieu en partenariat avec la CCPA, le SIEA et les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :

  • Leur Déclaration d’Intention d’Aliéner (Communes ayant instaurées un DPU).
  • Leur Certificat d’Urbanisme (Informatif ou opérationnel).

Ce service est disponible pour notre commune, il vous suffit de cliquer ci-dessous pour accéder au SVE et faire ainsi votre demande dématérialisée de DIA ou de CU:https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001421/