Le registre de la concertation – Plan Local d’Urbanisme

Tout au long de l’élaboration du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), un registre de la concertation est mis à la disposition du public. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques.

Par délibération n°2021-44 adoptée lors de sa séance du 15 novembre 2021, le conseil municipal de Torcieu a prescrit la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) sur l’intégralité du territoire communal.

Cette délibération (en PJ du présent article) fait l’objet d’un affichage en mairie (affichage sur le panneau du bâtiment mairie-école), sur le site internet de la mairie et peut y être consultée aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Cette révision fait l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération, notamment :

  1. L’affichage de la présente délibération de révision pendant toute la durée de la procédure
  2. L’ouverture d’un registre en mairie afin que chaque habitant puisse faire des remarques, des observations
  3. La possibilité par tout habitant d’écrire au Maire par courrier ou courriel
  4. La diffusion d’articles dans la presse
  5. L’organisation de plusieurs réunions publiques pour échanger sur le projet.

Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire :

  • directement en mairie, aux heures d’ouverture au public;
  • par courriel via l’adresse mail suivante: commune-de-torcieu@orange.fr (en précisant l’objet  » Modification PLU – registre de concertation « );
  • par courrier ( en précisant l’objet  » Modification PLU – registre de concertation « ) adressé à :
    Madame le Maire
    19 grande rue
    01230 TORCIEU

Des réunions publiques sont prévues concernant le projet en cours d’élaboration et seront également organisées à destination de toutes personnes intéressées (dates encore non définies).

2021-44 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE PRÉSENTATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION

2022-16 DELIBERATION CONCERNANT L’ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS A LA RÉVISION DU PLU DE LA COMMUNE