" Annonces de la Mairie "

Vous trouverez ci-après les annonces et informations publiées ou transmises par la Mairie de Torcieu

Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee (Service en ligne)

Lors de la réception de votre carte électorale, si vous constatez une erreur sur votre état civil, la demande de correction est à effectuer par l’électeur, à partir d’un service en ligne disponible sur le site service-public.fr à l’adresse suivante https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

En cas d’erreur, si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie, adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…).

Inscriptions scolaires 2022-2023

Les inscriptions scolaires pour l’année scolaire 2022-2023 concernant les enfants nés en 2019 (ou avant) débuteront à compter du lundi 04/04 en mairie.

Pour rappel, vous pouvez inscrire votre/vos enfant(s) à l’école dans l’année de ses 3 ans et non avant (l’école de Torcieu ne possède pas de classe « toute petite section »).

Les pièces nécessaires pour inscrire votre/vos enfant(s)t sont:

  • Un justificatif de l’autorité parentale :

– copie du livret de famille (pages des parents et de l’enfant concerné)
– ou copie de l’acte de naissance avec filiation
– ou copie du jugement de tutelle
– et (le cas échéant) copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale

  • Un justificatif de vaccination(s) :

– Copie de la page de vaccination(s) obligatoire(s) du carnet de santé

  • Un justificatif de domicile :

– Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, bail, facture énergie (électricité ou gaz), facture d’eau, facture de téléphone fixe, compromis de vente après le délai de rétractation de 10 jours).

  • Si vous êtes hébergé(e) chez un tiers :

– l’hébergeant doit fournir la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la copie de sa carte d’identité et une attestation sur l’honneur (préciser qu’il vous héberge)

INSCRIPTIONS SCOLAIRES ECOLE PUBLIQUE DE TORCIEU