" Annonces de la Mairie "
Vous trouverez ci-après les annonces et informations publiées ou transmises par la Mairie de Torcieu
Qu’est-ce que le Plan Communal de Sauvegarde ?
Courrier explicatif qui sera remis individuellement à tous les habitants de Torcieu
Les dangers du monoxyde de carbone (CO)
Entre 10 et 20 épisodes d’intoxication au monoxyde de carbone surviennent chaque année sur le département de l’Ain ce qui représente 40 à 120 personnes intoxiquées.
Ces intoxications surviennent principalement durant la période de chauffage et sont le plus souvent liées :
– à un mauvais fonctionnement d’un appareil de combustion (chaudière, cuisinière…) ;
– à un mauvais entretien des conduits d’évacuation des fumées ;
– à un manque de ventilation ou à l’obstruction des grilles d’aération ;
– à l’usage prolongé d’appareils de chauffage d’appoint ;
– à l’utilisation, à l’intérieur de locaux, de groupes électrogènes, de braséro, de barbecue, ou d’outils à moteur thermique (tronçonneuses…).
L’information de la population est essentielle pour éviter ces intoxications et il importe qu’elle ait lieu en début de saison de chauffe. Pour cette raison, il apparaît utile de communiquer les dépliants et affiches de prévention ainsi que des articles « prêt à insérer
Secrétariat Environnement et Santé
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
Le verre, ça se recycle !!!
Ne jetez plus vos verres dans votre poubelle ménagère
Déclaration annuelle de ruches
La déclaration de ruches est une obligation annuelle du 1er septembre au 31 décembre pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue
Elle participe à :
– La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
– La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
– La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
– Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
– Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)
nouvelle procédure pour le renouvellement des permis, à compter du 1er novembre 2017
A compter du 6 Novembre 2017, les demandes de renouvellement de permis se feront en ligne.
Tout dossier papier reçu après cette date sera renvoyé.
Vous trouverez ci-joint la procédure à suivre. permis de conduire – demande dématérialisée