" Annonces de la Mairie "

Vous trouverez ci-après les annonces et informations publiées ou transmises par la Mairie de Torcieu

Déclaration annuelle de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle du 1er septembre au 31 décembre pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue

Elle participe à :

–          La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

–          La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

–          La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

–          Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

–          Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

Information acquéreurs et locataires sur les risques naturels majeurs

Le dispositif Information acquéreurs et locataires (IAL) permet à chacun d’être informé sur l’exposition aux risques d’un bien immobilier lorsqu’il souhaite l’acheter ou le louer. Cette information doit obligatoirement être fournie par le propriétaire lors de la transaction.

Pour cela, des informations sont disponibles sur le site internet de la préfecture      ⇒

http://www.ain.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-locataires-sur-les-a560.html

Chaque commune dispose en effet d’un dossier contenant :

  • le ou les arrêtés préfectoraux relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
  • le zonage sismique du département ;
  • le cas échéant, l’arrêté d’approbation, le plan de zonage et le règlement du plan de prévention des risques (PPR) applicables sur la commune ;
  • une fiche communale d’information sur le risques naturels, miniers et technologiques ;
  • un modèle de fiche d’état des risques à remplir par le propriétaire.