" Annonces de la Mairie "

Vous trouverez ci-après les annonces et informations publiées ou transmises par la Mairie de Torcieu

Enquête publique du 11 juin au 12 juillet 2018

L’arrêté préfectoral en date du 7 mai 2018 ordonne l’ouverture d’une enquête publique  concernant le projet de restauration hydromorphologique de l’Albarine présenté par le syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents (SR3A).

Cette enquête publique porte sur : la demande d’autorisation unique, la demande de déclaration d’intérêt général,  la demande de mise en place de servitudes de sur-inondation.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du lundi 11 juin 2018 à partir de 16 h au jeudi 12 juillet 2018 jusqu’à 18h30, le public pourra prendre connaissance  du dossier afférent en mairie de TORCIEU et faire part de ses observations.

En outre, le commissaire-enquêteur ( M. Henri CALDAIROU) tiendra des permanences en mairie : le lundi 11 juin 2018 de 16h à18h30, le samedi 30 juin 2018 de 9h à 12h, et le jeudi 12 juillet 2018 de 16h à 18h30.

Toute personne souhaitant obtenir des information complémentaires pourra prendre contact auprès du SR3A.

Affiche

 

Information acquéreurs et locataires sur les risques naturels majeurs

Le dispositif Information acquéreurs et locataires (IAL) permet à chacun d’être informé sur l’exposition aux risques d’un bien immobilier lorsqu’il souhaite l’acheter ou le louer. Cette information doit obligatoirement être fournie par le propriétaire lors de la transaction.

Pour cela, des informations sont disponibles sur le site internet de la préfecture      ⇒

http://www.ain.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-locataires-sur-les-a560.html

Chaque commune dispose en effet d’un dossier contenant :

  • le ou les arrêtés préfectoraux relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
  • le zonage sismique du département ;
  • le cas échéant, l’arrêté d’approbation, le plan de zonage et le règlement du plan de prévention des risques (PPR) applicables sur la commune ;
  • une fiche communale d’information sur le risques naturels, miniers et technologiques ;
  • un modèle de fiche d’état des risques à remplir par le propriétaire.