" Annonces de la Mairie "

Vous trouverez ci-après les annonces et informations publiées ou transmises par la Mairie de Torcieu

Déclaration annuelle de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle du 1er septembre au 31 décembre pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue

Elle participe à :

–          La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

–          La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

–          La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

–          Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

–          Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

Lutte anti -vectorielle

Depuis 2016, le département de l’Ain est classé en niveau 1 du plan national anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et du virus zika, car le moustique tigre (Aedes albopictus) est considéré comme implanté sur son territoire.

La prévention de la propagation de ces maladies prévoit l’intervention des agents de l’EIRAD (Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication) pour réaliser une enquête entomologique. Les agents de l’EIRAD sont susceptibles d’intervenir sur le territoire de votre commune en cas de signalement épidémiologique.

Vous trouverez, en pièce jointe, l’arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.lutte anti vectorielle

Secrétariat Environnement et Santé