" Annonces de la Mairie "

Vous trouverez ci-après les annonces et informations publiées ou transmises par la Mairie de Torcieu

Information acquéreurs et locataires sur les risques naturels majeurs

Le dispositif Information acquéreurs et locataires (IAL) permet à chacun d’être informé sur l’exposition aux risques d’un bien immobilier lorsqu’il souhaite l’acheter ou le louer. Cette information doit obligatoirement être fournie par le propriétaire lors de la transaction.

Pour cela, des informations sont disponibles sur le site internet de la préfecture      ⇒

http://www.ain.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-locataires-sur-les-a560.html

Chaque commune dispose en effet d’un dossier contenant :

  • le ou les arrêtés préfectoraux relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
  • le zonage sismique du département ;
  • le cas échéant, l’arrêté d’approbation, le plan de zonage et le règlement du plan de prévention des risques (PPR) applicables sur la commune ;
  • une fiche communale d’information sur le risques naturels, miniers et technologiques ;
  • un modèle de fiche d’état des risques à remplir par le propriétaire.