" Flash Infos "

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Mise à jour du 25 /03 /2020:

Des attestations de déplacement obligatoires et des justificatifs de déplacements professionnels sont disponibles sur la porte de la mairie, n’hésitez pas à en prendre si vous n’avez pas la possibilité de les imprimer chez vous.

Pour rappel, le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement est désormais obligatoire depuis le 24 mars 2020. Des dérogations sur attestation seront donc possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Nouveauté: Si vous avez une attestation de déplacement professionnel, vous n’avez pas besoin de justificatif dérogatoire!

En effet depuis le 21 mars, grâce à une nouvelle case “durée de validité”, l’employeur n’aura pas à effectuer de renouvellement quotidien, souligne le gouvernement. Ce justificatif permet par ailleurs aux salariés de se déplacer sans avoir à se munir en plus de l’attestation de déplacement.

Ces documents sont disponibles au téléchargement  en différent format sur le site du gouvernement. L’attestation dérogatoire de déplacement et le justificatif de déplacement professionnel peuvent être rédigée sur papier libre.

Voici le lien pour accéder à ces documents: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

 

Renforcement des recommandations portant sur l’organisation des élections municipales en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19

circulaire_INTA2006837J du 9 mars 2020 ElectionsMuni et Covid19-2

Mesdames et messieurs les maires,

Par  circulaire du ministre de l’intérieur du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19
des recommandations vous ont été précisées afin de protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs.

Hier le Président de la République a rappelé l’importance de ces recommandations, en particulier pour ce qui concerne les personnes les plus fragiles et les plus exposées, notamment les personnes âgées de 70 ans et plus.

Aussi les mesures préconisées par circulaires du 9 mars concernant les recommandations sanitaires applicables à la tenue du scrutin sont renouvelées, en particulier :
– l’importance de « gestes barrière » lors du vote, notamment du lavage des mains, avant et après le vote, mais aussi de l’importance du respect des règles de distance et de limitation du contact physique entre électeurs et avec les scrutateurs et membres du bureau de vote ;

– la nature des consignes relative à l’aménagement et au nettoyage des lieux de vote, et la nécessité que des dispositions soient prises pour maintenir entre chaque personne, et à chaque étape du vote, une distance suffisante d’un mètre environ,  en particulier au moyen de signalétiques ou de marquages au sol appropriés ;

– la possibilité pour les électeurs d’apporter leur propre stylo, afin d’émarger, dès lors que l’encre est bleue ou noire et indélébile.

Vous veillerez à l’apposition des affiches mise à votre disposition à l’entrée de chaque bureau de vote, sur les recommandations sanitaires générales émises par l’agence Santé Publique France, ainsi que celles propres aux opérations électorales.

En votre qualité de maire, vous êtes invités à sensibiliser les présidents de bureaux de vote de prendre toute mesure utile à l’accomplissement du vote des électeurs les plus fragiles, âgés de 70 ans ou plus, dans les conditions les plus favorables à leur protection. Ainsi, vous pourrez prendre des dispositions visant à accélérer leur progression dans la file d’attente.

Vous trouverez pour mémoire la circulaire du 9 mars 2020 relative à l’organisation de l’élection municipale en situation d’épidémie de coronavirus COVID- 19.

Informations Coronavirus Covid-19:

Point sur la situation le 13 mars 2020 à 15h30:

Le Premier ministre a décidé que les rassemblements de plus de 100 personnes sont désormais interdits, sans fermer pour autant les transports en commun.
Cette limite aux rassemblements de 100 personnes doit faire en sorte que nous puissions ralentir la progression et la circulation du virus sur tout le territoire.

Cette mesure est bien à comprendre comme étant d’application immédiate.

Je vous remercie de bien vouloir aviser les organisateurs de rassemblements sur votre commune, notamment pour ceux prévus ce soir ou ce week-end.

Cette organisation ne vient pas remettre en cause la bonne tenue des scrutins municipaux et communautaires, pour lesquels vous recevrez un complément d’information très prochainement.

Point sur la situation au matin du 13 mars 2020 :

Suite à l’annonce du Président de la République, les directives sont les suivantes :

fermeture obligatoire  des écoles, collèges, lycées, universités, des EAJE (y compris les micro-crèches) et des Maisons d’assistants maternels à partir de lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

Un arrêté préfectoral est attendu à ce sujet.

Annulation des temps collectifs en Relais assistants maternels (RAM)

maintien de l’accueil par les assistants maternels à leur domicile

**********************************************************************************

Dans le cadre des fermetures d’écoles dans les zones de circulation active du virus, si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant.

Si vous êtes parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile car résidant dans un foyer de circulation du coronavirus, même si l’établissement qui l’accueille est situé en dehors de cette zone, vous pouvez également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions.

À noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.
Quelle est la procédure pour bénéficier de cet arrêt ?
La procédure est la suivante :Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié https://declare.ameli.fr/, déclarer votre arrêt de travail ;
L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence ;
Vous n’avez pas à contacter l’ARS ou votre caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de votre employeur, accompagnée de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de votre arrêt de travail ;
Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie ;
Si vous êtes non-salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole), vous déclarez directement votre arrêt sur le site Internet dédié.

***********************************************************************************

La situation étant très évolutive, il se pourrait que l’Etat soit amené à prendre de nouvelles décisions prochainement. Dès lors, nous vous indiquerons les mesures qui devront être prises.

**********************************************************************************

Pou rappel, en cas de doutes ou de symptômes, nous ne pouvons que vous conseiller de rester chez vous et de suivre les consignes.

Il est préconisé de respecter les mesures barrière :

– se laver régulièrement les mains avec du savon
– tousser et éternuer dans son coude
– utiliser des mouchoirs à usage unique
– porter un masque quand on est malade
– éviter les poignées de main et les embrassades

N’hésitez pas à consulter ce lien afin d’avoir les informations en temps et en heure https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Absence de collecte ordures ménagères Torcieu

Message de la CCPA:

« Nous vous informons que la collecte des ordures ménagères n’a pas lieu ce matin (13/02) sur les grands axes de votre commune suite à l’absence de l’éboueur. Le chauffeur étant seul il a juste ramassé les petites rues effectuées par la mini-benne.

Tout sera ramassé la semaine prochaine y compris les sacs à côté.

Merci de votre compréhension »

 

Distribution de numéros de maison

Avis à la population:

Les numéros de maison sont disponibles en mairie.

Si vous souhaitez les poser vous-même, une permanence sera assurée en mairie de 15h à 17h du lundi au vendredi à compter du lundi 16 décembre 2019.

Vous pouvez donc retirer vos numéros sur ces plages horaires

Si vous souhaitez que les adjoints techniques les posent, ne retirer pas votre numéro en mairie.

Vos numéros seront posés par les services municipaux fin 2019-début 2020.