Depuis mars 2017, la mairie de Torcieu ne délivre plus de cartes nationales d’identité, ces dernières devenant biométriques. À partir de cette date, et dans le cadre du plan «préfectures nouvelle génération» qui s’appuie sur la numérisation et les téléprocédures, les demandes de cartes nationales d’identité seront en effet traitées de la même manière que les passeports biométriques.
Dans le département de l’Ain, les demandes de carte nationale d’identité, comme les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après :
Le dispositif Information acquéreurs et locataires (IAL) permet à chacun d’être informé sur l’exposition aux risques d’un bien immobilier lorsqu’il souhaite l’acheter ou le louer. Cette information doit obligatoirement être fournie par le propriétaire lors de la transaction.
Pour cela, des informations sont disponibles sur le site internet de la préfecture ⇒
Chaque commune dispose en effet d’un dossier contenant :
le ou les arrêtés préfectoraux relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
le zonage sismique du département ;
le cas échéant, l’arrêté d’approbation, le plan de zonage et le règlement du plan de prévention des risques (PPR) applicables sur la commune ;
une fiche communale d’information sur le risques naturels, miniers et technologiques ;
un modèle de fiche d’état des risques à remplir par le propriétaire.
Le monoxyde de carbone est un gaz dangereux qui peut être mortel. Il ne sent rien et ne se voit pas.
Ce gaz toxique touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée, …).
Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :
Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié ;
Veuillez toute l’année à une bonne aération et ventilation du logement et à une bonne utilisation des appareils à combustion ;
N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage (cuisinière, brasero, barbecue, …) ;
Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments.
Le STEASA (Syndicat Intercommunal de Traitement des eaux d’Ambérieu et de son agglomération) auquel la Commune de TORCIEU a transféré au 1/1/2013 la compétence intégrale en matière d’assainissement , gère la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.
Cet EPCI retrouve quotidiennement de nombreux détritus dans ses stations d’épurations qui ne devraient pas y être, comme par exemple : les lingettes nettoyantes ou autres, des cotons-tiges.
Le STEASA a donc élaboré un article concernant les détritus indésirables pour sensibiliser les usagers qui ne sont pas toujours au courant des effets néfastes que peuvent avoir leurs gestes quotidiens sur le fonctionnement des stations d’épurations et réseaux.