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Déclaration annuelle de ruches

Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
–          la gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
–          la connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
–          la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
–          Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
–          Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

Affiche déclaration de ruches

 

Arrêté sécheresse – « situation de vigilance »

Veuillez trouver, ci joint, l’arrêté préfectoral du 2 août 2019 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain.

Cet acte, qui fait suite à la réunion du comité de vigilance sécheresse du 26 juillet dernier (…) maintient en situation de vigilance, le bassin de gestion eaux superficielles du Bugey et les bassins de gestion eaux souterraines de la Plaine de l’Ain et du Pays de Gex.

Conformément à l’article 2.2 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 sus-visé, pour les mesures de limitations ou interdictions générales, hors usages agricole et industriel à partir de toutes ressources, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

20190802ArreteSecheresseAvecSignatureEtAnnexes

pour votre info, la commune de Torcieu est classée dans la catégorie « vigilance »