Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Mise à jour du 25 /03 /2020:

Des attestations de déplacement obligatoires et des justificatifs de déplacements professionnels sont disponibles sur la porte de la mairie, n’hésitez pas à en prendre si vous n’avez pas la possibilité de les imprimer chez vous.

Pour rappel, le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement est désormais obligatoire depuis le 24 mars 2020. Des dérogations sur attestation seront donc possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Nouveauté: Si vous avez une attestation de déplacement professionnel, vous n’avez pas besoin de justificatif dérogatoire!

En effet depuis le 21 mars, grâce à une nouvelle case “durée de validité”, l’employeur n’aura pas à effectuer de renouvellement quotidien, souligne le gouvernement. Ce justificatif permet par ailleurs aux salariés de se déplacer sans avoir à se munir en plus de l’attestation de déplacement.

Ces documents sont disponibles au téléchargement  en différent format sur le site du gouvernement. L’attestation dérogatoire de déplacement et le justificatif de déplacement professionnel peuvent être rédigée sur papier libre.

Voici le lien pour accéder à ces documents: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel