Arrêté préfectoral relatif à l’obligation de port du masque aux abords de certains établissements recevant du public dans le département de l’Ain

Arrêté préfectoral 2020-10-30:  2020-10-30 Arrêté masques

Renforcement au niveau local, par arrêté préfectoral concernant le port du masque:

OBLIGATOIRE dès 11 ans sans possibilité de dérogation locale, par le décret du 29 octobre 2020 (national) dans:

  • L’ensemble des établissements recevant du public (ERP) où l’accueil du public reste possible;
  • Dans les transports en commun;
  • Les marchés couverts;
  • Depuis le 31 août : En entreprise dans les conditions décrites dans le protocole national en entreprise https://travail emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole national sante-securite en entreprise__31_aout_2020.pdf

Le port du masque est obligatoire dès six ans dans les établissements scolaires et périscolaires.

L’obligation du port du masque demeure:

  • sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords de l’ensemble des gares routières et ferroviaires entre 06h00 et 21h00.
  • sur la voie publique pour les rassemblements statiques dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte.
  • dans les emprises des arrêts, abris et zones d’attente de transports en commun entre 06h00 et 21 h00.
  • sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords des centres commerciaux, supermarchés et hypermarchés.
  • sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…) entre 06h00 et 18h00.

De manière générale, le port du masque doit être systématique dans toutes les situations où les règles de distanciation physique ne peuvent être appliquées.