Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle liée aux inondations et coulées de boue survenues les 20 et 21 juin derniers sur Torcieu

L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle liée aux inondations et coulées de boue survenues les 20 et 21 juin derniers sur la Commune de Torcieu est paru au JO de ce jour.

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (soit à compter du 01 août 2021) pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi.

ARRETE 26-07-21 catastrophe naturelle 20 et 21 juin 2021