En pièces jointes, document de référence du comité de vigilance sécheresse qui se réunit en tant que de besoin en période de sécheresse qui propose au préfet des mesures éventuelles de restrictions ou d’interdiction des prélèvements ou des usages, en se référant à l’arrêté cadre.

2019CertificatAffichageAcs 20190416

ArreteCadreSignePrefetAvecAnnexes